ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 20 allée de la Maison Rouge – Le Grand Bain – 44000 NANTES – représentée par Elise BELARD en sa qualité de directrice générale, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site mots-a-mots.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent la SA L’Ouvre-Boites 44 qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la Mots à Mots by Agnès sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site mots-a-mots.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des prestations proposées à la vente sont présentées sur le site
mots-a-mots.fr.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet, des prix et des descriptions des services disponibles et constitue une preuve du contrat de prestation de services.
( N.B. : le paiement s´effectue à la fourniture du service)
Toute commande acceptée sur devisvaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
En cas de commande sur du long terme, un contrat de prestations de service sera effectué entre le client, Mots à Mots by Agnès et l’Ouvre-Boites 44.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés HT (Hors Taxes), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix de la prestation est payable à la fourniture du service. Toutes les prestations sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, à la fourniture du service.
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
– Par chèque, en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de L’Ouvre-Boites 44. Le client choisit l´option « paiement par chèque » dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
SA L’Ouvre-Boites 44, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 20 allée de la Maison Rouge – 44000 NANTES
L´encaissement du chèque est réalisé à réception.
– Par virement bancaire à l’ordre de l’Ouvre-Boites 44 , se référer aux informations bancaires présentes sur la facture.
ARTICLE 8 : ABSENCE DE REMBOURSEMENTS
Toute commande passée est définitive : aucune annulation n’est possible y compris avant la mise en place du service ou durant la fourniture du service.
Si toutefois le client souhaite mettre un terme à l’utilisation du service en cours de fourniture, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué. En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les sommes restantes éventuellement dues par le client seront immédiatement exigible, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours.
ARTICLE 9 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Mots à Mots by Agnès garantie au client la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l’offre et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques.
Mots à mots by Agnès s’engage à souscrire toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution de la commande pour des niveaux suffisants auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
La responsabilité de Mots à mots by Agnès ne pourra cependant être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En aucune circonstance, Mots à mots by Agnès ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d’image, la perte d’une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, l’immobilisation du personnel ou d’équipements ainsi que tout dommage indirect.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers de mots-a-mots.fr et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le client dispose ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (agnes.hautbois@gmail.com)
Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » mots-a-mots.fr à tout moment.
Ces « cookies » ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 12 : JURIDICTION
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de la SA L’Ouvre-Boites 44 ou est formalisé le contrat entre les parties.